Termes d’utilisation
Version en vigueur — 23 mars 2026
Les présents termes d’utilisation (les « Termes ») régissent votre accès au site Web de Quartier Intelligence Artificielle inc. (« Quartier AI », « nous » ou « notre »), société constituée en vertu des lois de la province de Québec, Canada, immatriculée au Registre des entreprises du Québec (NEQ).
Le Site Web est un site informatif qui présente Quartier AI, notre approche, nos services d’intelligence artificielle agentique et notre plateforme EntrepriseOS. Les présents Termes s’appliquent à l’ensemble des visiteurs et utilisateurs du Site Web.
En accédant au Site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié(e) par les présents Termes ainsi que par notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux témoins. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder au Site Web ni l’utiliser.
Les présents Termes sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, notamment le Code civil du Québec, la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1), la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1, telle que modifiée par la Loi 25) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
« Site Web » désigne le site web de Quartier AI, y compris l’ensemble des pages, contenus et fonctionnalités qui y sont accessibles.
« Utilisateur », « vous » ou « votre » désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site Web ou le consulte.
« Contenu » désigne l’ensemble des textes, images, graphiques, logos, vidéos, documents et autres éléments disponibles sur le Site Web.
« Renseignements personnels » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, directement ou indirectement, au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).
« Services » désigne les services d’intelligence artificielle agentique, de conseil, d’implémentation et la plateforme EntrepriseOS offerts par Quartier AI. Les Services décrits sur le Site Web sont régis par des ententes de services distinctes lorsqu’ils sont engagés.
Le Site Web est une ressource informationnelle. Il présente Quartier AI, notre méthodologie, nos solutions et nos réalisations. Il permet aux visiteurs de nous soumettre une demande d’information via le formulaire de contact.
Le Site Web ne donne pas accès à la plateforme EntrepriseOS ni à aucun autre outil opérationnel. Toute prestation de service est assujettie à une entente de services distincte, négociée et conclue entre vous et Quartier AI.
Il n’y a pas de restriction d’âge pour consulter le contenu informatif du Site Web. Si vous soumettez des renseignements personnels via le formulaire de contact, vous déclarez être âgé(e) d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence.
Si vous nous contactez au nom d’une organisation, vous déclarez avoir l’autorité nécessaire pour engager cette entité.
Vous acceptez d’utiliser le Site Web uniquement à des fins légales et conformément aux présents Termes. Vous vous engagez à ne pas :–Endommager, surcharger ou nuire au fonctionnement du Site Web, ou interférer avec l’utilisation du Site Web par d’autres personnes ;–Tenter d’obtenir un accès non autorisé à tout système, réseau ou donnée associé au Site Web ;–Utiliser des outils automatisés, robots, extracteurs ou technologies similaires pour accéder au Site Web ou en extraire du contenu sans autorisation écrite préalable ;–Reproduire, distribuer ou modifier tout Contenu du Site Web, sauf pour un usage personnel et non commercial expressément permis par la loi ;–Transmettre ou distribuer des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, y compris les lois fédérales canadiennes et les lois de la province de Québec.
L’ensemble du Contenu, des marques de commerce, noms commerciaux, logos et droits de propriété intellectuelle affichés sur le Site Web sont la propriété exclusive de Quartier AI ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales applicables.Vous bénéficiez d’une licence limitée, non exclusive et non transférable pour consulter le Contenu du Site Web à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence n’inclut pas le droit de reproduire ou distribuer le Contenu, d’utiliser les marques ou logos de Quartier AI sans autorisation écrite préalable, ni de retirer tout avis de propriété intellectuelle.
Le Contenu du Site Web est fourni à titre informatif uniquement. Bien que Quartier AI s’efforce de maintenir l’information exacte et à jour, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou la pertinence de ce Contenu.Le Contenu du Site Web ne constitue pas un avis professionnel, juridique, financier ou technique. Avant de prendre toute décision fondée sur les informations du Site Web, vous devriez consulter des professionnels qualifiés.
Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers fournis à titre de référence uniquement. Quartier AI n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
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LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, QUARTIER AI EXCLUT TOUTE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.Rien dans les présents Termes n’a pour effet d’exclure ou de limiter toute garantie ou responsabilité qui ne peut être exclue en vertu des lois applicables du Québec ou du Canada.
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, QUARTIER AI, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET PARTENAIRES NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ.La responsabilité totale cumulative de Quartier AI pour toute réclamation découlant du Site Web ou des présents Termes ne pourra excéder cent dollars canadiens (100 $ CAD).Les limitations énoncées dans cette section ne s’appliquent pas dans la mesure où elles sont interdites par le Code civil du Québec ou d’autres dispositions impératives du droit applicable.
Quartier AI se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site Web en tout temps sans préavis, ainsi que de modifier les présents Termes. Toute modification sera publiée sur le Site Web avec une date d’entrée en vigueur mise à jour. Votre utilisation continue du Site Web après ces modifications constitue votre acceptation des Termes mis à jour.
Votre utilisation du Site Web est régie par notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux témoins, disponibles sur le Site Web. Nous vous encourageons à les consulter attentivement.
Les présents Termes sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.Avant d’engager toute procédure judiciaire, les parties conviennent de tenter de résoudre tout différend par voie de négociation de bonne foi pendant une période d’au moins trente (30) jours.
Si une disposition des présents Termes est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur. Les présents Termes, conjointement avec la Politique de confidentialité et la Politique relative aux témoins, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Quartier AI relativement à votre utilisation du Site Web.
Les parties ont expressément convenu que les présents Termes et tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en français, conformément à la législation québécoise applicable.
Pour toute question relative aux présents Termes, communiquez avec nous :
Quartier Intelligence Artificielle inc.Courriel : info@quartierai.com