Politique de confidentialité
Version en vigueur — 23 mars 2026
Quartier Intelligence Artificielle inc. (« Quartier AI », « nous » ou « notre ») s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de notre site Web (le « Site Web »).La présente Politique est conçue pour être conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1, telle que modifiée par la Loi 25), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à toute autre législation canadienne et québécoise applicable.En accédant au Site Web, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité.
Conformément à l’article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (telle que modifiée par la Loi 25), Quartier AI a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne veille au respect de la législation applicable, traite les plaintes et gère les incidents de confidentialité.Quartier Intelligence Artificielle inc.Courriel : info@quartierai.com
Quartier AI maintient un programme de gouvernance de la vie privée conformément à la Loi 25. Ce programme établit des politiques et pratiques régissant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels, ainsi que des procédures de réponse aux incidents et de traitement des demandes.
4.1 Renseignements fournis directement
Lorsque vous soumettez une demande via notre formulaire de contact, nous recueillons : prénom et nom, titre et fonction, nom de l’organisation, taille de l’organisation, adresse courriel professionnelle et description du défi opérationnel. Vous pouvez choisir de fournir ou non certains de ces renseignements, sauf ceux nécessaires pour vous répondre.
4.2 Renseignements recueillis automatiquement
Lors de votre visite du Site Web, nous recueillons automatiquement certaines données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, pages visitées, durée des sessions et URL de référence. Ces données sont également recueillies via Google Analytics et Meta Pixel (voir la Politique relative aux témoins).
4.3 Renseignements que nous ne recueillons pas
Le Site Web est de nature informationnelle. Nous ne recueillons pas de renseignements sensibles (santé, données biométriques ou génétiques), de renseignements financiers ou de paiement, et nous n’exigeons pas la création d’un compte utilisateur.
Vous acceptez d’utiliser le Site Web uniquement à des fins légales et conformément aux présents Termes. Vous vous engagez à ne pas :–EndomNous recueillons et utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :–Répondre à vos demandes d’information et d’exploration de services ;–Effectuer un suivi sur les occasions d’affaires potentielles lorsque vous manifestez un intérêt pour nos services ;–Exploiter, maintenir et améliorer le Site Web et l’expérience utilisateur ;–Analyser les performances du Site Web à des fins statistiques internes, à partir de données agrégées et anonymisées ;Remplir nos obligations légales et réglementaires.Nous n’utiliserons pas vos renseignements à des fins autres que celles énoncées ci-dessus sans obtenir votre consentement, sauf si la loi l’autorise ou l’exige.mager, surcharger ou nuire au fonctionnement du Site Web, ou interférer avec l’utilisation du Site Web par d’autres personnes ;–Tenter d’obtenir un accès non autorisé à tout système, réseau ou donnée associé au Site Web ;–Utiliser des outils automatisés, robots, extracteurs ou technologies similaires pour accéder au Site Web ou en extraire du contenu sans autorisation écrite préalable ;–Reproduire, distribuer ou modifier tout Contenu du Site Web, sauf pour un usage personnel et non commercial expressément permis par la loi ;–Transmettre ou distribuer des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, y compris les lois fédérales canadiennes et les lois de la province de Québec.
Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, nous obtenons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels, sauf lorsque la loi nous autorise à agir sans consentement.Lorsque vous soumettez notre formulaire de contact, vous consentez expressément à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements pour traiter votre demande. Nous obtenons votre consentement explicite opt-in avant de déployer tout témoin non essentiel, tel que décrit dans notre Politique relative aux témoins.Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant à info@quartierai.com. Le retrait du consentement peut affecter notre capacité à donner suite à votre demande.
Quartier AI ne vend pas, ne loue pas et ne partage pas vos renseignements personnels avec des tiers à des fins commerciales. Nous pouvons les communiquer dans les cas suivants :–À des fournisseurs de services tiers (hébergement, analytique, messagerie) agissant en notre nom, sous réserve d’obligations contractuelles de confidentialité ;–Lorsque la loi, une ordonnance du tribunal ou une procédure juridique valide l’exige ;–Pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de Quartier AI, de nos utilisateurs ou du public ;Dans le cadre d’une transaction commerciale (fusion, acquisition), conformément aux exigences de la Loi 25.
Les données de Quartier AI sont hébergées au Canada. Nous ne transférons pas vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec sans avoir préalablement procédé à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) confirmant un niveau de protection équivalent à celui prévu par la loi québécoise.L’utilisation de Google Analytics et de Meta Pixel implique un transfert de certaines données de navigation vers des serveurs situés aux États-Unis. Des garanties contractuelles appropriées sont en place. Vous pouvez refuser ces transferts en désactivant les témoins non essentiels.
Nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis :–Soumissions du formulaire de contact : conservées pendant trois (3) ans à compter de la dernière communication, sauf si une relation d’affaires est établie ;Données analytiques : conservées sous forme agrégée ou anonymisée.À l’expiration de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécurisée, selon des méthodes adaptées à leur sensibilité.
En vertu de la Loi 25 et de la LPRPDE, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :
–Droit d’accès aux renseignements que nous détenons à votre sujet ;–Droit de rectification des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ;–Droit au retrait du consentement en tout temps ;–Droit à la désindexation et à la cessation de diffusion, lorsque la loi l’autorise ;Droit à la portabilité des renseignements informatisés recueillis auprès de vous.Pour exercer ces droits, communiquez avec nous à info@quartierai.com. Nous répondrons dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Quartier AI effectue des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) tel que l’exige la Loi 25, notamment avant tout transfert de renseignements à l’extérieur du Québec et avant la mise en œuvre de nouveaux systèmes ou technologies impliquant des renseignements personnels.
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, Quartier AI notifiera promptement la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) et les personnes concernées, conformément à l’article 3.5 de la Loi 25. L’incident sera consigné dans notre registre des incidents de confidentialité.
Quartier AI met en place des mesures de protection administratives, techniques et physiques adaptées à la sensibilité des renseignements recueillis : chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS), infrastructure d’hébergement sécurisée, contrôles d’accès et obligations de confidentialité pour les employés.
Le Site Web n’est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 14 ans. Si nous apprenons qu’une telle collecte a eu lieu sans le consentement parental requis, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces renseignements.
Quartier AI se réserve le droit de modifier la présente Politique en tout temps. Toute modification sera publiée sur le Site Web avec une date d’entrée en vigueur mise à jour. Votre utilisation continue du Site Web après ces modifications constitue votre acceptation de la Politique mise à jour.
La présente Politique de confidentialité est rédigée en français. Conformément à la législation québécoise, la version française prévaudra en cas de divergence avec toute traduction.
Pour toute question, plainte ou demande relative à la présente Politique ou au traitement de vos renseignements personnels :
Quartier Intelligence Artificielle inc.Courriel : info@quartierai.com